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Les règles d'urbanisme

o   Le plan local d'urbanisme (PLU)

 

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Il définit les zones urbaines ou à urbaniser ainsi que les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. On y trouve aussi des règles spécifiques ou les interdictions pour l'implantation de certaines constructions, les tracés des voies de circulations, et surtout le coefficient d'occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.

 

o   Le Cadastre

Prenez le temps de consulter le cadastre avant d’acheter votre terrain, tout en sachant qu’il n’a aucune valeur juridique, mais seulement fiscale puisqu’il sert au calcul de l’impôt foncier. Vous pouvez également consulter le cadastre sur le site : www.cadastre.gouv.fr.

 

o   Bornage du terrain

Le bornage est établi par un géomètre-expert et a pour but de définir juridiquement, et de matérialiser sur la parcelle les limites d'une propriété. On peut donc ensuite calculer la superficie réelle du terrain et le délimiter en plantant des bornes dans le sol, en général à chaque angle. Le bornage n’oblige pas à clôturer un terrain, et il n’est pas obligatoire dans un lotissement. Il vous évitera cependant bien des conflits avec vos futurs voisins…

 

o   Le COS : Coefficient d'Occupation des Sols

Le COS permet de calculer la surface maximale constructible sur un terrain. Ainsi, avec un COS de 0,2 pour une parcelle de terrain de 1 000 m2, vous serez autorisé à construire une maison de 200 m2 (1 000 x 0,2) de surface hors œuvre nette (SHON).

 

o   La SHOB : Surface hors d’œuvre brute

Somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.

 

o   La SHON : Surface hors d’œuvre nette

 

La S.H.O.N est égale à la S.H.O.B après déduction des surfaces de plancher des combles et des sous-sols non aménageables, de celles des toitures-terrasses, balcons, loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.

 

o   Le Certificat d’urbanisme

 

Il est à demander à la mairie et indique les règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il est indispensable pour s’informer de la constructibilité d'un terrain et des droits et obligations attachés à ce terrain. A noter que le certificat d'information ne se prononce pas sur la constructibilité d'un terrain.

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