Conditions générales d'utilisation
PREAMBULE
Figaro Classifieds, SAS au capital de 6.974.118 €, dont le siège est au 9 rue Caumartin, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 373 471 (ci-après « Figaro Classifieds »), édite un site https://www.achat-terrain.com/, (ci-après le « Site ») ainsi qu’une application mobile (ci-après l’ « Application ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ("CG"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site et de l’Application ainsi que l'utilisation des différents services gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site/ l’Application et/ou l'inscription au Site / l’Application emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CG par l'utilisateur du Site.
En cas de non-respect des termes des présentes CG, Figaro Classifieds se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Figaro Classifieds pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site/ de l’Application (ci-après l’« Utilisateur ») en responsabilité civile et/ou pénale. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Figaro Classifieds lui est inopposable. Le fait pour Figaro Classifieds de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CG n'équivaut pas à une renonciation du Figaro Classifieds à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 1 - Définitions
Pour les besoins des présentes CG, les termes en majuscules ont la signification suivante :
« Application » : désigne le service électronique interactif exploité par Figaro Classifieds, accessible depuis tout terminal disposant d'une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit sur l'AppStore (appareils iOS) ou GooglePlay (appareils Android) ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas échéant après installation, d'accéder aux Services.
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site/ l’Application et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site/ l’Application est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de Figaro Classifieds.
Site : désigne l’ensemble des Contenus et Services proposés par Figaro Classifieds sur le site accessible à l’adresse https://www.achat-terrain.com/, quelle que soit la page concerné(e).
Services : désignent tous les services gratuits accessibles via le Site et/ou l’Application.
Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou naviguant sur le Site et/ou à l'Application dans le cadre d'un usage strictement privé.
Article 2 - Présentation du Site/ l’Application et description des Services
2.1. Dispositions générales
Les Services proposés sur le Site et/ou l'Application de Figaro Classifieds consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans sa recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier en lui permettant notamment de bénéficier des Services définis ci-après.
En tant qu'Utilisateur inscrit sur le Site et/ou de l’Application, celui-ci peut disposer d'un espace personnel ou d’un Compte. Le Site/l’Application n'étant, cependant, pas conçu pour la sauvegarde de Contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Pour pouvoir accéder au Site/à l’Application et utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet, ainsi que d’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique.
A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié préalablement à l’utilisation des Services que les équipements informatiques et connexion Internet dont il dispose sont conformes et compatibles aux prérequis techniques, qu’ils ne contiennent aucun virus et qu'ils se trouvent en bon état de fonctionnement. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à protéger ses propres données et logiciels contre la contamination d’éventuels virus se propageant sur Internet.
Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l'accès et l’utilisation du Site/de l’Application et des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, et sous sa seule et entière responsabilité, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L'Utilisateur est informé que l’accès libre aux Contenus et Services gratuits du Site/de l’Application, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur le Site/l’Application.
En sa qualité d'éditeur du Site/de l’Application, Figaro Classifieds est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix, les espaces publicitaires du Site/de l’Application. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
2.2. Services
Figaro Classifieds propose à l’Utilisateur les Services ci-après :
la consultation de Contenus et d'informations présents sur le Site/ l’Application permettant la recherche et la visualisation d’annonces de vente et/ou de location de biens immobiliers (neufs ou anciens) en France, la consultation de contenu informationnel portant sur le marché de l’immobilier, la consultation de fiches conseils sur les bonnes pratiques à suivre dans l’immobilier
l’inscription aux alertes emails envoyés tous les jours comportant uniquement des annonces immobilières en relation avec la recherche et les modalités d’inscription de l’internaute
l’inscription à certaines publications des tiers partenaires de Figaro Classifieds (ci-après les « Partenaires »), sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur et dans les conditions énoncées par ces mêmes partenaires
Article 3 – Inscription aux contenus de Partenaires
Au moment de l’inscription au Formulaire de contact attaché à une annonce immobilière publiée sur son Site/Application et permettant à l’Utilisateur d’être recontacté par le Partenaire annonceur, Figaro Classifieds propose aux Utilisateurs un Service d’inscription à des publications de ses Partenaires.
L’inscription à ce Service permet aux Utilisateurs de recevoir des publications des Partenaires dans les conditions qu’ils définissent.
L’inscription à ce Service est conditionnée au consentement préalable de l’Utilisateur donné au moment de l’envoi de sa demande de contact à une annonce immobilière publiée sur le Site/l’Application.
Une fois l’inscription validée, les Partenaires agissent seuls en qualité de responsables du service fourni et des traitements des données relatives à l’Utilisateur inscrit à ce service. Pour exercer ses droits (notamment désinscription), l’Utilisateur doit adresser sa demande directement aux Partenaires.
Article 4 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site/de l’Application
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site/l’Application, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, slogans, graphiques, photos, images, vidéos et données présents sur le Site/l’Application, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le Site/l’Application et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Figaro Classifieds, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site/de l’Application.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
En outre, l’Utilisateur du site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de Figaro Classifieds, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entraîner et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.
A cette fin, Figaro Classifieds se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.
L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
Figaro Classifieds et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site/de l’Application, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.
Figaro Classifieds consent à l'utilisateur du Site/de l’Application un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son Contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Figaro Classifieds. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Figaro Classifieds via l’adresse email suivante : [email protected]
Article 5 - Responsabilité de l'Utilisateur
Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site/de l’Application et des informations disponibles sur le Site/l’Application.
L'Utilisateur utilise le Site/l’Application ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Figaro Classifieds ne peut garantir en aucun cas que le Site/l’Application ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site/l’Application et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu et toute autre donnée affichés dans le Site/l’Application n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur ou par tout internaute. Figaro Classifieds décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site/de l’Application dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site/ l’Application sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
Figaro Classifieds ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site/l’Application. De même, les informations que l'Utilisateur obtient sur le Site/ l’Application ou dans le cadre des Services proposés par Figaro Classifieds, que ce soit dans le Site/l’Application, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Figaro Classifieds. Toutes les informations et données diffusées dans le Site/l’Application sont puisées aux meilleures sources avec un système de contrôle de la véracité des sources et informations transmises par Figaro Classifieds, et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes qui pourraient être reproduit et illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site/de l’Application ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro Classifieds ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Figaro Classifieds met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leur(s) enfant(s) lorsqu’ils se connectent.
Article 6 - Disponibilité du Site/ de l’Application
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Figaro Classifieds ne saurait être tenue responsable de tout dommage, tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion internet, résultant d'une indisponibilité du Site/de l’Application ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site/ l’Application.
Plus particulièrement, Figaro Classifieds ne saurait garantir l’Utilisateur concernant :
- la vitesse d’accès au Site/Application et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur ;
- la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le Site/Application.
Article 7 – Force majeure
La responsabilité de Figaro Classifieds ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site/l’Application comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Figaro Classifieds. L'existence de liens du Site/de l’Application vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Figaro Classifieds. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Figaro Classifieds ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Figaro Classifieds ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
Figaro Classifieds ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Figaro Classifieds. Si toutefois, dans les pages du Site/ de l’Application, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Figaro Classifieds effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de Formulaire d'inscription, téléchargements de Contenus, publications de Contenus. L'archivage des Formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Figaro Classifieds et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'Utilisateur, les registres informatisés de Figaro Classifieds feront foi.
Article 10 – Confidentialité et Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation relative à la protection de données à caractère personnel, les données à caractère personnel de l’Utilisateur permettent de l’identifier, de manière directe ou indirecte, en tant qu’individu. Des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Figaro Classifieds afin de pouvoir fournir l’ensemble des Services souscrits.
Les informations relatives aux données à caractère personnel collectées sur le Site/ l’Application, leurs traitements, durées de conservation etc. sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site/Application.
Figaro Classifieds porte une attention particulière à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et met en place les dispositions techniques nécessaires à garantir leur sécurité.
Figaro Classifieds recueille légalement et loyalement les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site/Application et la fourniture du Service.
Article 11 - Autonomie des clauses des CG
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CG serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et Figaro Classifieds conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CG seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 12 - Modification des CG
Figaro Classifieds se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CG. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
Article 13 - Contacts
En cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives aux Services souscrits et/ou proposés sur le Site/l’Application, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou toute autre documentation accessible sur le Site/ l’Application, Figaro Classifieds peut être contactée :
- Par téléphone : de [9h30 à 18H30] au [+33 1 76 63 03 00] (prix d’un appel local) ou, pour appel depuis l’étranger, au [+33 1 76 63 03 00] (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).
- Par email à : [email protected]
- Par email à : [email protected].
Article 14 - Textes applicables – Juridiction
Les présentes CG sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 03/01/2024